Location saisonnière : réglementation et optimisation fiscale


La location saisonnière est un secteur en pleine expansion, porté par la digitalisation et l’essor des plateformes de réservation en ligne. Cependant, cette activité est encadrée par une réglementation stricte et nécessite une certaine vigilance sur le plan fiscal. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les principales règles à respecter et les opportunités d’optimisation fiscale pour les propriétaires de biens immobiliers en location saisonnière.

Réglementation de la location saisonnière

La location saisonnière est définie comme la mise à disposition d’un logement meublé pour une courte durée, généralement inférieure à un an. Elle est soumise à une réglementation spécifique qui varie selon le type de logement (résidence principale ou secondaire) et la localisation du bien.

Tout d’abord, il convient de vérifier si la commune dans laquelle se situe le bien impose un enregistrement préalable auprès des services municipaux. Certaines villes, comme Paris ou Bordeaux, ont instauré cette obligation afin de mieux contrôler l’activité de location saisonnière sur leur territoire. L’enregistrement permet d’obtenir un numéro qui devra être mentionné sur toutes les annonces publiées par le propriétaire.

Ensuite, il faut respecter la durée maximale de location autorisée pour une résidence principale, fixée à 120 jours par an. Au-delà de cette limite, le logement doit être considéré comme une résidence secondaire et être soumis à une réglementation plus contraignante. Il est également important de veiller au respect des règles d’urbanisme et de copropriété qui peuvent encadrer ou limiter la pratique de la location saisonnière.

Imposition des revenus locatifs

Les revenus tirés de la location saisonnière sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et doivent être déclarés aux impôts. Le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (72 600 € en 2021). Dans ce cas, le montant imposable est calculé après application d’un abattement forfaitaire de 50% pour frais, sans possibilité de déduire les charges réelles.

Si les recettes dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire souhaite déduire ses charges réelles, il doit opter pour le régime réel simplifié. Ce dernier permet de déduire l’ensemble des dépenses engagées pour l’exploitation du bien (amortissement, travaux, intérêts d’emprunt…) et peut ainsi conduire à une optimisation fiscale avantageuse.

Taxe de séjour

Les locations saisonnières sont soumises à la taxe de séjour, dont le montant varie selon la commune et la catégorie du logement. Cette taxe est généralement perçue par le propriétaire qui doit ensuite la reverser à la collectivité locale. Certaines plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, se chargent directement de collecter et reverser la taxe de séjour pour le compte des propriétaires.

Opportunités d’optimisation fiscale

Plusieurs dispositifs fiscaux peuvent permettre aux propriétaires de biens en location saisonnière de réduire leur imposition. Parmi eux, on peut citer :

  • Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), qui permet notamment de bénéficier du régime réel simplifié et d’amortir le bien immobilier sur une longue durée. Ce statut est accessible sous certaines conditions, notamment que les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 € par an ou 50% des revenus globaux du foyer fiscal.
  • La réduction d’impôt Censi-Bouvard, réservée aux investissements dans des résidences de services (tourisme, étudiant, senior…), et qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11% du prix d’achat du bien, étalée sur 9 ans.
  • Le déficit foncier, qui consiste à déduire les dépenses liées au bien (travaux, intérêts d’emprunt…) des revenus fonciers imposables et peut ainsi permettre de compenser partiellement ou totalement l’imposition des loyers perçus.

Il est essentiel de se renseigner sur ces dispositifs et de bien les articuler avec le régime d’imposition des revenus locatifs afin de maximiser l’optimisation fiscale de la location saisonnière.

Pour conclure, la location saisonnière est une activité encadrée par une réglementation stricte et soumise à des obligations fiscales spécifiques. Toutefois, en respectant les règles et en connaissant les opportunités d’optimisation fiscale, il est possible d’en tirer un revenu complémentaire intéressant et de valoriser son patrimoine immobilier.


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